CONDITION GENERALE DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société Nutricosm Innovations, SARL au capital de 12 000 euros, dont le siège social est au 323 cours Emile Zola, 69 100 Villeurbanne France, immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le n° 470 726 498, N° TVA intracommunautaire FR12 498 726 470 et ses clients.

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton "j'accepte".

 

I - Conditions particulières de vente :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente affichées sur l'écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits, coût de la prestation de livraison à domicile), et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

II - Fiches produits :

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la société Nutricosm Innovations ne pourra être engagée. Les textes accompagnant les produits des marques n'appartenant pas à la société Nutricosm Innovations ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la société Nutricosm Innovations.

 

III - Identifiant et mot de passe :

Lors de sa première commande, et afin de personnaliser son environnement, chaque client doit saisir un identifiant (son adresse e-mail) et un mot de passe d'au moins 6 caractères alphanumériques. Un contrôle de l'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne "mot de passe oublié", et le système lui renvoie automatiquement son mot de passe par e-mail.

 

IV - Commande :

Le client commande en cliquant sur le bouton situé sous chaque produit. La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments que le client confirme en cliquant sur le bouton "Commande confirmé". Les systèmes d'enregistrement automatique de so.different.com ou so-different.fr sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande. Le montant maximum d'une commande est de 10 000 €.

 

V - Confirmation de la commande :

La société Nutricosm Innovations confirme l'acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique, téléphone, fax, ou courrier. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par la société Nutricosm Innovations. La société Nutricosm Innovations se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, à un problème concernant la commande (par ex.: commande avec quantités ou montant anormaux) ou à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. La société Nutricosm Innovations en informera le client par tout moyen. Toute nouvelle commande ne pourra être prise en compte qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

 

VI - Mise à disposition des commandes :

Le lieu et les date et plage horaire de livraison de la marchandise sont choisis par le client lors de sa commande, en fonction des différentes possibilités proposées à ce moment-là par la société Nutricosm Innovations. Le client s'engage à prendre en charge la marchandise à l'adresse de livraison qu'il a indiquée, au jour et plage horaire convenus avec la société Nutricosm Innovations. Le client doit alors pouvoir, si besoin est, fournir la preuve de son identité et le numéro attribuer par le système à sa commande (figurant sur la confirmation). Le client s'engage également à signer le bon d'émargement présenté par le livreur des partenaires la société Nutricosm Innovations, bon sur lequel il pourra porter toute remarque lui paraissant nécessaire. Par la signature du bon d'émargement, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier. Le client qui constate des produits abîmés et/ou manquants doit le signaler sous 48 heures soit par e-mail dans la rubrique Mon compte, Mes commandes, soit en appelant le 0 825 820 620 (0.15€ ttc/min) pour la France, le (00 33) 825 820 620 pour la Belgique, le Luxembourg et les pays Anglo-Saxons., du lundi au samedi de 8h à 20 h pour le prix d'une communication international.

Tous les évènements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de la société Nutricosm Innovations, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative, ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher, ou à renchérir de façon exorbitante l'exécution de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de la société Nutricosm Innovations à son gré, sans indemnité au profit du client. Le client serait informé de cette situation par tous moyens (e-mail, fax, téléphone, courrier,…).

VII - Conditions particulières liées à la livraison à domicile :

La livraison à domicile est assurée à Paris, en Ile-de-France, et dans la plupart des grandes villes de France métropolitaine, à Bruxelles et au Luxembourg, avec des délais de 7 jours à  6 semaines selon les cas.

Ce délai peut être supérieur pour certaines communes de moindre importance. Une participation forfaitaire aux frais de livraison d'un montant de 11€ pour la France et de 15€ pour la Belgique, le Luxembourg et les pays Anglo-Saxons, sera facturée à chaque livraison, avec un minimum de commande de 25 €.

 

 

VIII - Prix et paiement :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société Nutricosm Innovations. Le règlement des produits et services commandés sur le site so-different.com propriété de la société Nutricosm Innovations se fait suivant plusieurs possibilités.

Soit par :

1: Carte bancaire

2. Par chèque en France

3. Carte bancaire uniquement en Belgique, Luxembourg et dans les pays Anglo-Saxons.

4. Via paypal

5. Via Ogone

6. Via Google Checkout

En contre remboursement en France et ces départements d'outre mers uniquement

Les règlements par carte s'effectuent dans un environnement sécurisé sur le serveur de notre prestataire Bancaires. La transaction sera effectuée la veille de la livraison de la commande du client en Euros. Les chèques et espèces sont remis aux livreurs de nos partenaires. La société Nutricosm Innovations conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix par le client. Pour tout paiement à crédit la société Nutricosm Innovations ne saurait être tenu responsable de l'insolvabilité des clients ayant choisi ce mode de paiement.

IX - Délai de rétraction :

Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise, pour retourner tout produit à la société Nutricosm Innovations pour échange ou remboursement, sans pénalité hors frais de réexpéditions qui sont a la charge du client. A défaut de respect par la société Nutricosm Innovations de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à 3 mois à compter du jour de la réception des marchandises par le client. Si, dans ce délai de 3 mois, la confirmation par e-mail est délivrée et le client en a accusé réception, le délai de 7 jours court à compter de ladite confirmation. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Nutricosm Innovations est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

X - Garantie :

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et de la garantie Nutricosm Innovations "satisfait ou remboursé".  
 

 

 

XI - Clause résolutoire :

A défaut de paiement des sommes dues par le client, la société Nutricosm Innovations se réserve le droit et peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant client.
 

XII - Service Information Consommateur :

Pour toute difficulté, le client peut adresser un e-mail à : nutinnov@neuf.fr ou par un courrier à Nutricosm Innovations, service Information Consommateur 323 Cours Emile Zola 69100 Villeurbanne, France, ou téléphoner au 0825 820 620 pour la France (prix appel local), au (00 33) 825 820 620 pour les autres pays, du lundi au samedi de 8h à 20h.

 

XIII - Informations nominatives :

Les fichiers nominatifs de Nutricosm Innovations sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, ou d'opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées dans la rubrique "création de compte" ou par courrier à Nutricosm Innovations (voir adresse au § XII). Le client pourra recevoir des propositions commerciales par e-mail, sauf s'il s'y oppose formellement en cochant la case correspondante de la rubrique « création du compte ».

 

XIV - Propriété intellectuelle :

En se connectant sur le site Internet so-different.com propriété de la société Nutricosm Innovations qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de la société Nutricosm Innovations.

 

XV - Revente des produits :

La revente en l'état des produits appartenant à la société Nutricosm Innovations est interdite.
 

 

XVI - Droit applicable :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous litiges opposant la société Nutricosm Innovations et ou des clients seront traités par le tribunal de grande instant du siège sociale de la société, en l'occurrence par le tribunal de grande instance de Lyon.